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A la suite du nuage de cendres qui a paralysé le ciel européen, de nombreux voyageurs étaient restés bloqués à l'étranger. Ils ont dû engager des frais d'hébergement et de transports, non prévus, que plusieurs voyagistes refusaient de leur nonton film return to the blue lagoon. Alors que les sodas et autres boissons sucrées fleurissent sur le marché, certains entrepreneurs misent sur la santé des consommateurs et se lancent dans les jus de fruits frais. C'est le cas de Marcel Coppenrath. Installé dans le virage du Taharaa, son stand remporte un franc • Publié le 8 avril 2016 à 15h42, mis à jour le 11 avril 2016 à 17h25 C'est sur un terrain loué au Pays que Marcel a installé depuis un an son stand de jus de fruits. A raison d’environ deux tonnes de fruits écoulées par semaine, l’affaire se porte bien. Habitué dès son plus jeune age aux foires agricoles, il opte pour une agriculture raisonnée et pour une offre diversifiée ©Polynésie 1ère Les produits frais sont issus du verger familial de neuf hectares à Hitiaa et proposés à une halte santé bien pratique pour les automobilistes ©Polynésie 1ère Pour les trois employés du site, travailler dans ce contexte est une aubaine. Comme en témoigne Frédérique Teiefitu, arrivée des Marquises il y a trois mois. A présent, elle sait concocter de savoureux cocktails ©Polynésie 1ère L’entreprise familiale s’étend aussi à Pirae où les fruits et légumes du faapu se vendent selon la saison. Facile de s'arrêter pour acheter des produits frais. • ©Polynésie 1ère Plus d’excuses donc pour consommer sain et local, les produits frais sont disponibles tous les jours. Les cocktails de fruits sont préparés à la commande. • ©Polynésie 1ère Il y a le choix, comme au marché. • ©Polynésie 1ère Vos programmes Bourgogne-Franche-Comté direct Bourgogne Programme national 17/08 575 min direct Franche-Comté Programme national 17/08 575 min En ce moment L'info Législatives 2022 en Franche-Comté Débats législatives 2022 – Franche-Comté Débats législatives 2022 – Franche-Comté Les Matinales Nos programmes Les sorties Toute l'information autour de chez vous Accueil Bourgogne-Franche-Comté Programmes Cette substance utilisée dans de nombreux produits domestiques est mise en accusation. Le Réseau environnement santé RES, qui regroupe des associations, des organisations non gouvernementales, des professionnels de santé et des scientifiques, appelle à une nouvelle expertise sur le PFOA, l'acide perfluorooctanoïque. Le RES a demandé, mercredi 30 septembre, l'arrêt de son utilisation. Le PFOA entre dans la composition de nombreux produits industriels et domestiques, comme les poêles ou casseroles antiadhésives, les revêtements imperméables et antitaches mais aussi dans l'habillement, le mobilier, la papeterie ou les emballages pizza, pop-corn.... Des marques comme Teflon, Baygard ou Gore-Tex en sont particulièrement consommatrices. Le PFOA fait partie de la famille des perfluorés, une centaine de substances, dont le PFOS acide perfluorooctane sulfonique, interdit en Europe et aux Etats-Unis, mais qui reste très présent dans l'environnement. Le RES conteste l'avis rendu le 13 mars par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Afssa. Cette dernière avait été saisie, fin 2007, par l'association UFC-Que choisir de Caen sur les risques potentiels pour la santé liés à la présence de PFOA dans les revêtements antiadhésifs des ustensiles de cuisson des aliments. L'Afssa a conclu que "le risque pour la santé des consommateurs ... est considéré comme négligeable." Or, selon le RES, "l'imprégnation de la population par le PFOA est quasi générale plus de 98 % aux Etats-Unis selon l'agence fédérale Centers for Disease Controls, ce que le WWF avait déjà démontré en 2005 en Europe. Le PFOA est aussi retrouvé dans le lait maternel", explique André Cicolella, chercheur en évaluation des risques sanitaires à l'Institut national de l'environnement et des risques INERIS et porte-parole du RES. Pour le RES, le PFOA est un perturbateur endocrinien. M. Cicolella estime que "l'Afssa n'a pas pris en compte toutes les données, notamment les données gênantes", et cite des études épidémiologiques qui montrent "un excès de cancer de la prostate chez l'homme en milieu professionnel, une baisse de la qualité du sperme". "Au Danemark, précise le porte-parole du RES, il y a, selon ses études, 2,5 fois moins de spermatozoïdes chez les hommes les plus imprégnés en PFOA et PFOS." De même, chez l'animal, "des études récentes et importantes ne sont pas prises en compte ou minimisées, insiste M. Cicolella. Des effets neurologiques et des atteintes du système immunitaire et du développement de la glande mammaire". Le RES demande que "l'expertise soit conduite non par la seule Afssa, mais sur un mode interagence non seulement pour le PFOA mais pour l'ensemble des perfluorés". L'Agence de protection de l'environnement américaine EPA avait déjà considéré que le PFOA peut poser des risques pour la santé du fait que ce composant est très résistant dans l'environnement et le corps humain. Le groupe chimique américain DuPont avait annoncé en 2007 qu'il travaillait à développer de nouvelles technologies lui permettant d'éliminer le PFOA d'ici à 2015 ou "si possible plus tôt ". Le groupe a mis au point des produits sans PFOA pour le revêtement d'emballages en papier. D'autres groupes comme 3M vont également dans ce sens. "Nous sommes face à un faisceau de preuves appelant à la vigilance", insiste le RES, qui a déjà alerté l'opinion à propos du Bisphénol A, en demandant son interdiction dans les plastiques alimentaires, notamment les biberons. Pascale Santi Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Bienvenue sur le site de UFC QUE CHOISIR DE COTE D UFC Côte d'Or situé à Dijon. Associations, organismes de consommateurs et d'usagers Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur UFC QUE CHOISIR DE COTE D UFC Côte d'Or de UFC QUE CHOISIR DE COTE D UFC Côte d'Or Siege social 2 r Corroyeurs 21000 Dijon Activités Associations, organismes de consommateurs et d'usagers Directeur Effectif 1 personnes Code Naf Siret Contact Email Internet * 2,99 €/appel. 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Il a fait un recours devant le Conseil d'Etat pour contester un tableau d'avancement sur lequel il ne figure pas. Rien que de très banal, si ce n'est que le requérant, une fois sa requête rejetée le 8 avril 2009, se pourvoit devant la Cour européenne. S'appuyant sur l'article 6 de la Convention, il se plaint de n'avoir pas eu communication du rapport et du projet de décision du conseiller rapporteur devant le Conseil d'Etat, alors que le rapporteur public a été destinataire de ces pièces. Rappelons que le conseiller rapporteur est un membre de la formation de jugement, chargé de la fonction temporaire d'instruire l'affaire. Le rapporteur public, quant à lui, exerce, au sein du Conseil d'Etat, des fonctions particulières. Aux termes de l'article L 7 du code la justice administrative, il expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ". Le requérant conteste la procédure qui veut que le rapporteur public ait communication du rapport et du projet de décision élaborés par le rapporteur, alors que ses avocats n'en ont pas eu connaissance. A dire vrai, une bonne partie de la doctrine s'attendait à une décision de non conformité. Le Conseil d'Etat sous la menace de la Cour européenne La procédure si particulière mise en oeuvre devant le Conseil d'Etat s'est déjà heurtée à des difficultés devant la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts Kress c. France du 7 juin 2001 et Martinie c. France du 12 avril 2006 ont sanctionné la présence au délibéré du "commissaire du gouvernement", ancien titre du rapporteur public. Etant le dernier à s'exprimer lors de l'audience, sa participation au délibéré violait l'égalité des armes et le respect du contradictoire. C'est seulement après la seconde de ces décisions que les autorités françaises modifié ont amélioré la situation du requérant, avec le décret du 1er août 2006 qui l'autorise à répondre par des observations orales aux conclusions du commissaire du gouvernement. Plus récemment, l'affaire UFC Que Choisir de Côte d'Or c. France du 30 juin 2009 a précisément porté sur l'absence de communication aux parties de la note du rapporteur et du projet de décision, lacune perçue comme une violation du principe de l'égalité des armes. Très opportunément pour le Conseil d'Etat, le juge européen a rendu une décision d'irrecevabilité. Entre temps, le décret du 7 janvier 2009, était intervenu fort opportunément pour transformer le "commissaire du gouvernement" en "rapporteur public". De son côté, l'association requérante avait, tout aussi opportunément, retiré le grief portant sur l'absence de communication du rapport du conseiller rapporteur et du projet d'arrêt. Dans ces conditions, on pouvait penser que la Cour européenne saisirait l'occasion de revenir sur la question, dès lors qu'elle n'avait pas vraiment eu l'occasion de se prononcer. Un administré devant le Conseil d'Etat Cherchez Hortense. Pascal Bonitzer 2012. Jean-Pierre Bacri et Claude Rich Rapporteur public et avocat général La jurisprudence intervenue à propos de l'avocat général à la Cour de cassation, en 1998 incitait à penser que la Cour pourrait sanctionner le défaut de communication du rapport et du projet de décision aux parties. Dans un arrêt Reinhardt et Slimane Kaïd c. France, la Cour européenne avait, en effet, considéré que cette lacune, lorsqu'elle se produit devant la Cour de cassation, "ne s'accorde pas avec les exigences du procès équitable". A la suite de cet arrêt, une réforme a d'ailleurs été engagée, décidant non pas de communiquer le projet de décision aux parties, mais empêchant désormais l'avocat général d'y avoir accès. Dans l'affaire Marc-Antoine, la Cour européenne ne dit pas en quoi la situation du rapporteur public devant le Conseil d'Etat est différente de celle de l'avocat général à la Cour de cassation. Tout au plus affirme t elle que le requérant n'a pas démontré que le rapporteur public est une "partie", au sens de l'article 6 de la Convention. Dès lors, le principe de l'égalité des armes ne s'applique pas. Certes, mais pourquoi l'avocat général est-il une "partie" dans le contentieux judiciaire, alors que le rapporteur public ne l'est pas dans le contentieux administratif ? La Cour ne donne aucun éclairage sur ce point. Le requérant, oublié de la procédure De manière plus pragmatique, la Cour refuse de dissocier le rapport et le projet de décision. Elle affirme que le rapport n'est qu'un "simple résumé des pièces" du dossier et le projet de décision n'est qu'un "document de travail interne à la formation de jugement". Leur communication au requérant ne présente donc aucun intérêt pour lui, dès lors que le commissaire du gouvernement reprend l'ensemble de l'affaire et que le requérant peut faire connaître ses ultimes observations après ses conclusions et avant le délibéré. Là encore, le raisonnement peut surprendre. Une pièce n'est pas communicable au requérant tout simplement parce que l'absence de communication ne lui porte pas un réel préjudice, au regard de ses droits de la défense. Ne serait-ce pas à lui d'en juger ? Et si la pièce ne présente pas d'intérêt pour lui, en quoi serait il préjudiciable à la procédure contentieuse d'en prévoir la communication ? Une nouvelle fois, la décision Marc-Antoine vient conclure par l'irrecevabilité une affaire portant sur la procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat. Il est évident que l'absence de communication du rapport et du projet d'arrêt ne cause pas au requérant un grand préjudice, mais la décision laisse tout de même une impression un peu étrange. C'est ainsi qu'elle se caractérise par la tierce intervention de l'ordre des avocats aux conseils et du Conseil national des barreaux. Tous en choeur affirment la nécessité de laisser les choses en l'état, dès lors que "les membres de la corporation ... n'ont jamais été amenés à se plaindre du système critiqué par le requérant". Les revendications des requérants importent peu si les professionnels du droit public ne les reprennent pas à leur compte. Le plus important n'est-il pas qu'ils fassent bloc autour de "leur" juridiction ? On peut penser que le Conseil d'Etat, qui sait toujours très bien protéger ses intérêts, n'est pas étranger à cette belle unanimité.

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